Politique et gestion
Protection du climat et subventions
La Suisse veut ramener à zéro net ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Jusqu’à présent, les débats dans le domaine du droit du climat s’étaient assez peu intéressés aux subventions. Une conférence a posé la question « Protection du climat et subventions : des réformes sont-elles nécessaires ? » et a apporté des réponses.
La conférence interdisciplinaire intitulée « Protection du climat et subventions : des réformes sont-elles nécessaires ? » a débattu de la compatibilité de l’orientation actuelle des subventions versées par la Confédération, les cantons et les communes avec la lutte contre le réchauffement climatique. Six intervenantes et intervenants de premier plan, par exemple Dr Silvia Banfi Frost (déléguée à l’énergie de la ville de Zurich) et Prof. Dr Thomas Stocker (professeur de physique du climat et de l’environnement à l’Université de Berne), se sont exprimés lors de cette conférence organisée par l’Université de Berne devant un public intéressé. Des réformes des pratiques de subventionnement et, plus généralement, de la structure incitative de l’État sont-elles nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris ? Quelle forme doivent-elles prendre ? Les aspects juridiques jouent un rôle de plus en plus important dans la protection du climat. L’importance des subventions en Suisse est également attestée par un chiffre relevé par Avenir Suisse en 2022 : à elle seule, la Confédération verse 57 milliards de francs chaque année. Certaines subventions peuvent encourager des développements qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre, par exemple les aides octroyées aux aéroports ou la baisse de l’impôt sur les huiles minérales. Outre ce type d’encouragement direct, il existe également des facteurs indirects tels que les avantages fiscaux en faveur des logements habités par leur propriétaire, qui peuvent accroître la mobilité.